Les nombreux tiers payeurs
Quand une personne est victime d'un accident (comme passager, comme conducteur, comme piéton...), elle peut dans certains cas obtenir une indemnité de son assureur ou de l'assureur du responsable de l'accident. Lorsque les blessures sont graves, l'indemnité peut être substantielle. Lorsque la victime est décédée des suites de ses blessures, l'indemnité est versée à ses ayants-droits (héritiers).

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) que le public nomme "sécurité sociale" prend en charge une partie des frais d'hospitalisation, de rééducation, d'appareillage, de médicaux, de consultations médicales...

Il en est de même de la part de la mutuelle si la victime a un tel contrat. L'employeur maintient (par application de la convention collective) le salaire intégralement pendant toute la période d'inactivité. Dans le cas contraire, c'est la CNAM qui verse des indemnités journalières. Tous ces organismes sont appelés des "tiers payeurs".

Les retenues sur indemnité
La loi prévoit que les tiers payeurs peuvent exiger le remboursement de toutes les sommes qu'ils ont versées à la victime. Et ils ne s'en privent pas. Les sommes qui leur sont dues sont donc directement retenues sur l'indemnité accordée à la victime amiablement par l'assureur ou par un juge à la suite d'une procédure.

Cette situation est la même pour une indemnité modeste à la suite de blessures peu graves. Ainsi, une victime (ou ses ayants-droits) qui obtient une indemnité de 2 millions de francs par exemple, imagine qu'elle va recevoir un chèque de 2 millions de francs. Il n'en est rien. Elle recevra ce qui restera après que tous les tiers payeurs aient été payés.

Si leur dû est élevé, la victime ne recevra rien. Car pour peu que les blessures aient été assez graves, la note de la CNAM devient vite astronomique et est directement prélevée sur l'indemnité proposée à la victime ou ses ayants-droits, excepté l'indemnité correspondant au préjudice personnel ( pretium doloris, préjudice esthétique et d'agrément).

Récemment, un homme devenu définitivement paralysée à 27 ans obtient en justice, une indemnité de 5 millions de francs mais à sa surprise ne perçoit que 2 millions de francs. Explication : la créance de la CNAM s'élevait à la différence, soit 3 millions.

Avant de vous prononcer sur l'indemnité qu'on vous propose, vérifiez bien ce qui est du aux organismes sociaux, et la somme qui vous reviendra réellement.

Article réalisé par Ekko

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