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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Halte à la violence conjugale

Un chiffre affolant : deux millions de femmes ont été victimes de violences conjugales en France en 1999.

Qu'entend-on par violence conjugale ? Spontanément, l'expression est associée aux coups portés à sa femme par le mari. Pourtant, elle ne se limite pas à cela. La violence conjugale commence quand la femme se sent piégée par son conjoint. Elle peut ainsi se manifester de façons très diverses : - verbale : insultes, chantage - psychologique : mépris, humiliations, critiques systématiques - physique : coups, sévices corporel

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Vos Droits : Epargnez

La prime pour l'emploi: qui y a droit ?

La prime pour l'emploi consiste à rembourser aux titulaires de salaires modestes, une partie des cotisations sociales qu'ils ont payées, au moyen d'un chèque émis par le Trésor public.

Qu'est ce que la prime pour l'emploi ? Sur un salaire même modeste, le salarié paie des cotisations sociales élevées. C'est pourquoi certaines personnes préfèrent toucher des aides sociales qui ne supportent pas de retenues sociales plutôt qu'un petit salaire soumis à cotisation. Pour inciter ces personnes à salaire modeste à reprendre un travail, l'idée de départ consistait à les exonérer de la Co

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Vos Droits : Assurez vos biens

L'indemnisation des catastrophes naturelles

Lorsque les éléments de la nature se déchaînent (inondations, avalanches, tremblements de terre...), une assurance spécifique intervient pour indemniser les victimes.

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

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Vos Droits : Protégez-vous

Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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Vos Droits : Protégez-vous

Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Vos Droits : Assurez vos biens

Assurer un bateau

A l’approche de l’été vous êtes tenté de prendre le large... Auparavant, vérifiez si votre bateau est assuré.

Selon la loi, l’assurance n’est obligatoire que pour les véhicules à moteur, ce qui exclut le petit voilier sans moteur. Mais dans tous les cas, vous avez intérêt à assurer votre bateau. Il est irresponsable de prendre la mer sans une couverture appropriée. Parfois, l’assurance multirisque habitation peut couvrir votre responsabilité dans le cadre d’une activité de plaisance. Mais il est préférable de vérifier si

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Vos Droits : Protégez-vous

Travail de nuit pour les femmes

La législation française légalise le travail de nuit des femmes et crée un statut du travail de nuit accordant les mêmes droits aux hommes qu’aux femmes travaillant la nuit.

Depuis 1892, le travail de nuit est interdit aux femmes. Certes en 1976, un texte avait créé des autorisations exceptionnelles pour certains secteurs d’activités, mais la règle de principe, c’était l’interdiction. Des esprits chagrins prétendaient que c’était pour laisser le travail aux hommes. D’autres affirmaient que le travail de nuit ruine la santé. Mais dans ce cas pourquoi ne pas l’interdire pour tous. Quelles que s

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