Les sociétés d'assurances ont constaté que les accidents impliquant des conducteurs sous l'emprise de l'alcool étaient plus graves que les autres et leur coûtaient infiniment plus chers. Ils ont donc pris des mesures.

On sait que la fréquence et la gravité des accidents augmentent en fonction de la quantité d'alcool absorbée par le conducteur (trice). Du reste, 25 % à 30 % des accidents mortels sont le fait de l'alcoolisme au volant. Au regard du droit pénal français, vous pouvez être poursuivi dès que votre taux d'alcoolémie excède 0,5 grammes.

En cas d'accident faisant appel aux forces de l'ordre, le test d'alcoolémie est obligatoire. Même en dehors des cas d'accident, un policier ou un gendarme peut vous "faire souffler dans le ballon" à l'occasion d'un contrôle de routine.
Outre les sanctions pénales prévues par la loi, notamment retraits de points, suspension du permis de conduire, amende, peine de prison..., la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est prise en compte par les assureurs.

Ainsi, lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d'assurance pour votre véhicule, vous devez obligatoirement signaler toute condamnation pour conduite en état d'ébriété que vous avez pu avoir antérieurement. Si vous avez un passé pénal d'alcoolique au volant, l'assureur peut refuser de signer un contrat d'assurance automobile (ou moto) avec vous. Il peut aussi vous accepter mais moyennant une prime plus élevée.

Après l'accident
Le conducteur qui provoque un accident alors qu'il est sous l'emprise de l'alcool ne peut pas :

- être indemnisé, s'il est blessé, et ce à aucun titre, ni au titre de la garantie "conducteur" ni au titre des garanties individuelles qu'il a pu souscrire ;
- obtenir le remboursement des réparations de sa voiture ;
- être défendu par la société d'assurance devant le tribunal correctionnel, et ce même si son contrat comporte une garantie de protection juridique.

Après l'accident, l'assureur a de plus le droit :

- d'appliquer une surprime, c'est à dire d'augmenter la prime d'assurance du conducteur alcoolique de 150 % à
400 % ;
- de résilier le contrat sans attendre sa date normale d'échéance, en respectant un préavis d'un mois.

Si le conducteur ne trouve pas un autre assureur, il devra s'adresser au bureau central de tarification (BCT) qui lui trouvera un assureur, mais au prix fort de toutes façons.

Article réalisé par Ekko

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