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Divorce : comment déclarer les revenus ?
En cas de divorce ou de séparation en 2000, chacun des conjoints doit établir sa propre déclaration de revenus, pour la période postérieure à la rupture.

Vous devez faire des déclarations séparées à compter de la date à laquelle le juge aux affaires familiales (JAF) vous a autorisé à ne plus résider ensemble, même si le divorce n'est pas encore prononcé.

Si à l'instar de nombreux couples, vous avez pris des logements séparés sans attendre la décision du juge, la date de votre séparation n'est pas précise. Vous pouvez donc la fixer à une date que vous choisissez d'un commun accord. Car la date de séparation a une influence considérable sur le montant de l'impôt. Si vous vous entendez bien, fixez la séparation à une date fiscalement avantageuse pour tous les deux.

Trois déclarations de revenus
Quoi qu'il en soit, en cas de séparation ou de divorce en 2000, vous devez rédiger trois déclarations de revenus.

- La déclaration pré imprimée aux deux noms vous sert à déclarer les revenus perçus par le couple du 1er janvier 2000 à la date du divorce ou de la séparation. Sur cette déclaration, mentionnez les enfants à charge, les charges déductibles du revenu payées avant le divorce ou la séparation et les charges ouvrant droit à réduction d'impôt payées également la rupture.

- Le mari doit se procurer une déclaration vierge pour déclarer les revenus qu'il a personnellement encaissés de la date de la séparation ou du divorce au 31 décembre 2000.

- L'épouse utilise une déclaration vierge pour déclarer les revenus qu'elle a personnellement perçus de la date de séparation ou du divorce au 31 décembre 2000.

Exemple : vous vous êtes séparés le 15 avril 2000.
Sur la déclaration commune à vos deux noms, vous indiquez les revenus du couple du 1er janvier 2000 au 15 avril 2000. Chacun de vous produit ensuite sa propre déclaration pour déclarer les revenus qu'il (elle) a perçus du 16 avril 2000 au 31 décembre 2000.

Article réalisé par Ekko



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