Allusions vaseuses, gestes déplacés ou propositions plus explicites..., votre employeur vous fait des avances auxquelles vous n'avez aucune envie de répondre? N'hésitez pas à porter plainte, la loi vous protège.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
Il s'agit d'un abus d'autorité dont se rend coupable une personne dans l'exercice de ses fonctions afin d'obtenir des faveurs sexuelles d'une autre . Ce harcèlement peut prendre des formes diverses : promesses de promotion, chantage à l'embauche, contraintes, pressions psychologiques, etc...

Le harcèlement se manifeste dans une relation de pouvoir: il peut être le fait de l'employeur, de l'un des dirigeants de l'entreprise, d'un cadre, ou même d'un client de la société qui peut avoir une influence sur la vie professionnelle de la victime.

Comment prouver que vous êtes harcelée?
Le harcèlement sexuel est souvent discret, insidieux et il n'est pas facile d'en rapporter la preuve. Cependant, tout changement de comportement de la part de l'auteur du harcèlement à votre égard peut aller dans ce sens : par exemple, votre supérieur vous cantonne dans des tâches subalternes, vous fait quantité de reproches injustifiés, voire profère des menaces devant vos collègues, ne vous accorde ni promotion ni augmentation de salaire...

N'hésitez pas à contacter les représentant du personnel, l'inspection du travail, le médecin du travail. Demandez à vos collègues qui ont été témoins des agissements de votre supérieur de témoigner.

Quelles protection vous offre la loi?
Aucune sanction ou licenciement ne peut être prononcé contre la victime d'un harcèlement sexuel (art L 122-46 du Code du travail). Si tel a pourtant été le cas, vous pouvez demander l'annulation du licenciement ou de la sanction devant le Conseil de prud'hommes.

Vous êtes par ailleurs protégé pendant toute la durée du contrat de travail contre toute décision discriminatoire concernant votre rémunération, votre classification, vos stages de formation, votre mutation, votre promotion... (art L123-1 dernier alinéa du Code du travail)

A noter : les personnes qui ont témoigné en votre faveur bénéficient exactement des mêmes protections.

Quelles sont les sanctions prévues?
L'auteur d'un harcèlement sexuel s'expose à deux types de sanctions :
- sanction disciplinaire : l'employeur a le devoir de prononcer une telle sanction qui peut aller jusqu'au licenciement (art L.122-47).
- sanction pénale : si vous décidez d'agir devant les juridictions pénales en portant plainte directement auprès du Procureur de la République (par courrier), du commissariat de police ou de la gendarmerie, l'auteur des faits peut être condamné à un an de prison et 15 245 Euros d'amende. Si vous vous êtes constituée partie civile, vous pourrez toucher des dommages et intérêts dont le montant varie selon le préjudice subi.

Article réalisé par Ekko