La personne reconnue coupable d'une atteinte ou d'une agression sexuelle sur un (e) enfant peut être condamnée à une peine de prison d'une durée de 5 ans à 30 ans.

Les atteintes sexuelles sur enfant, une pratique fréquente
Les agressions sexuelles contre les enfants mineurs sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine. L'inceste est encore courant et recouvert du voile pudique de la lâcheté.
Les atteintes sexuelles à l'intégrité de l'enfant sont multiples ; elle peuvent prendre la forme d'attouchements, de fellations, de caresses, d'exhibitions, de viols...

Pourquoi le nier, les agressions sont toujours commises par des hommes, qui presque systématiquement font partie des proches de l'enfant, tel que parents ou amis. Les annales judiciaires des dix dernières années ne montrent qu'un seul abus sexuel commis par une femme au détriment de son fils de 14 ans.

Les agressions sexuelles contre les petites filles sont plutôt le fait de membres de la famille de l'enfant. Il s'agit fréquemment du père qui abuse de sa fille, du grand-père qui agresse sa petite-fille, mais aussi du compagnon (mari ou concubin) de la mère qui abuse de la fille de celle-ci.

Parfois, ces agressions sont couvertes par la mère de l'enfant, qui ferme les yeux.
Les abus sexuels contre les garçons semblent plutôt le fait d'individus faisant partie du cercle amical ou professionnel des parents : entraîneur sportif, homme chargé d'un enseignement religieux (voir les récentes mises en cause de certains prêtres), moniteur, enseignant, mais aussi ami des parents, parrain des enfants... Mais les agressions sexuelles d'amis de la famille contre les petites filles sont également courantes.

Le violeur d'enfant a rarement la tête de l'emploi. Généralement, il est sympathique, ouvert, dévoué, compétent, bon époux, voire bon père.
Les parents ont dont intérêt à rester vigilant et ne pas confier leurs jeunes enfants à des tiers à la légère.

Les agressions sexuelles et la loi
Le code pénal français punit les infractions à caractère sexuel commises en France ou dans un autre pays. Ce qui permet de sanctionner ce que l'on nomme "le tourisme sexuel", c'est à dire le cas où des résidents français abusent d'enfants vivant dans d'autres pays, généralement des pays pauvres. La loi française distingue trois cas d'abus sexuels.

L'agression sexuelle qui est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle est punie d'une peine de prison de 5 ans et une amende de 76 224, 51 Euros.

L'atteinte sexuelle , est le fait d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur un (e) mineur de 15 ans. Le coupable risque une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 489, 80 Euros. La sanction peut être aggravée lorsque l'atteinte sexuelle est commise par un individu abusant de l'autorité que lui confère sa fonction ou ayant rémunéré la victime ou ses proches.
Le viol , se définit comme tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur une personne par violence, contrainte ou menace.

Le viol est puni d'une peine de prison allant de 15 ans à 30 ans.
Attention : signaler un agresseur aux autorités, n'est pas une délation mais un devoir civique, et une obligation légale. Ainsi, si vous savez que des abus sexuels sont commis sur un enfant et que vous ne dénoncez pas le coupable, vous risquez une peine de prison de 3 ans et une amende de 45 734, 71 Euros.

La protection de l'enfant sexuellement agressé
Quand on a connaissance d'une agression sexuelle contre un enfant, il faut :

- s'adresser à un médecin de quartier, ou d'une ville voisine si l'agression est commise par un "notable" du village ou de la ville, un pédiatre, un psychologue ou un hôpital;
- alerter l'école où l'enfant est scolarisé;
- alerter le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche;
- écrire au Procureur de la République du tribunal de grande instance du département;
- contacter Allô Enfance maltraitée - numéro vert : 119 qui vous donnera des conseils.

Si l'abus sexuel est commis par un individu détenteur d'une autorité (enseignant, moniteur, religieux...), alerter rapidement sa hiérarchie, c'est à dire la direction de l'établissement où il exerce ses fonctions.

De 1990 à 1995, les agressions sexuelles contre les mineurs ont augmenté de 25%. En 1999, 13 497 agressions sexuelles ont été recensées par le Ministère de la Justice.

Article réalisé par Ekko