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Société

Quand les particuliers embauchent

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Rencontre avec Catherine Lopez, juriste de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).

Quelles sont les premières étapes incontournables à effectuer lors de l’embauche d’une personne par un particulier ? Dans un premier temps, il faut vérifier que le (la) futur(e) salarié(e) est immatriculé(e) à la Sécurité sociale, s’assurer de son identité et de sa liberté à s’engager et à travailler en France. Pour les étrangers, la carte de résident,la carte de séjour et l’autorisation de travail doivent être en cours de validité. Ensuite, il faut s’intéresser aux textes juridiques qui s’appliquent entre l’employeur et le futur salarié, définir le meilleur mode de rémunération, le salaire horaire applicable. Le particulier doit dès l’embauche s’enregistrer en tant qu’employeur à l’URSSAF et y faire la demande d’un numéro d’immatriculation de particulier employeur dans le département où travaille le salarié, sur un imprimé spécifique ou sur papier libre. Dans tous les cas, vous pouvez contacter la FEPEM locale qui vous rappellera toutes ces démarches. Existe-t-il des aides financières destinées aux employeurs ? En effet, mais cela dépend du type de salarié. Si le particulier embauche une garde d’enfants à domicile, par exemple, il peut avoir droit à l’allocation de garde d’enfants à domicile (AGED) ainsi qu’à une réduction d’impôts. Pour une assistante maternelle agréée, les parents peuvent avoir droit à l’aide pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA), délivrée par la Caisse d’allocations familiales, ainsi qu’à une réduction d’impôts. Selon la situation financière de l’employeur et son âge, des aides supplémentaires peuvent être accordées. Une fois de plus, la FEPEM locale peut être utile et saura dire aux particuliers les aides auxquelles ils auront droit. Quels conseils donneriez-vous aux personnes souhaitant embaucher une personne à domicile ? Afin d’éviter des conflits ultérieurs, nous insistons sur l’importance de rédiger un contrat de travail. La Convention collective en fait une obligation. Nous leur conseillons d’en établir un dans tous les cas, que leur salarié(e) soit à temps complet ou à temps partiel et même s’ils utilisent le chèque emploi service. La FEPEM peut vous aider à l’établir. Entretien réalisé par Christelle Célarié

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