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Accidents corporels : indemniser pour réparer

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Accidentés, que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur ... La médecine s'occupe de vous. Votre assureur aussi !

Que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur (1) d'une voiture, lorsque vous êtes victime d'un accident de la circulation, vous avez le droit à une indemnisation : l'offre d'indemnisation. Après avoir pris connaissance des résultats de l'examen médical et une fois en possession de votre dossier d'information, l'assureur du conducteur responsable de l'accident doit vous faire parvenir une offre d'indemnisation dans un délai de huit mois maximum suivant l'accident. Si votre état de santé est consolidé lors de l'examen médical, l'offre sera définitive. En revanche, si vos blessures ne sont pas consolidées lors de l'expertise, une offre provisionnelle vous sera faite, l'offre définitive n'intervenant qu'après la consolidation de votre état de santé. Elle doit, dans ce cas, intervenir dans un délai de cinq mois après l'annonce de la consolidation. Bien entendu, la provision déjà versée sera déduite du montant définitif. L'offre d'indemnisation doit couvrir tous les éléments de votre préjudice : - Les frais médicaux divers tels que les factures d'hospitalisation, pharmaceutiques, les frais de rééducation, de soins permanents et d'appareillage éventuel (y compris les frais futurs du changement de ces appareillages) ainsi que les frais de transport (ambulances, taxis), - Les salaires ou revenus que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été accidenté. Si vous n'exercez pas d'activité rémunérée, des indemnités forfaitaires peuvent vous être allouées, - le remboursement des salaires des personnes engagées pendant la période d'incapacité temporaire (aide ménagère, infirmière, professeur si l'enfant n'a pas pu se déplacer jusqu'à son école, etc...), - L'assistance d'une tierce personne : si l'infirmité de la victime est importante et qu'une aide lui est indispensable pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, l'indemnité, versée sous forme de rente, permettra de payer une tierce personne (qui peut être un membre de la famille) pour un nombre d'heures déterminé par le médecin expert, - le préjudice d'incapacité permanente partielle ou totale : il est le plus difficile à évaluer et donc à indemniser. C'est le médecin expert qui doit déterminer, lorsque la consolidation a eu lieu, le taux d'incapacité. Exprimé en pourcentage, ce dernier peut atteindre 100% si la victime est devenue totalement infirme. Si, en revanche, elle ne déplore qu'une incapacité permanente faible, ce taux pourra être inférieur à 10%. Une fois déterminée l'importance de l'incapacité, la valeur d'un point (1%) va devoir, elle aussi, faire l'objet d'une évaluation précise. En effet, le montant de l'indemnité à verser va être égal à la valeur du point multipliée par votre propre pourcentage. Par exemple, si le point vaut 1 524, 49 Euros et que votre incapacité a été fixé à 50%, vous recevrez une indemnité de 76 224, 51 Euros. La valeur du point dépend de nombreux critères liés à la personnalité de la victime et peut donc différer de façon importante entre deux personnes ayant exactement les mêmes blessures et le même taux d'incapacité. Ces paramètres sont : l'âge de la victime, la répercussion du handicap sur la vie professionnelle de l'accidenté, le sexe de la victime... L'offre faite par l'assureur doit également tenir compte du préjudice esthétique, du pretium doloris (prix de la douleur) du préjudice sexuel, de la perte d'une chance... En cas de décès de la victime, l'offre est faite aux héritiers ou au conjoint ; elle doit couvrir les frais médicaux et paramédicaux, les frais d'obsèques, les préjudices moraux (perte affective d'un être cher), le préjudice économique. Lorsque vous recevez l'offre, vous avez trois possibilités : - vous acceptez la proposition de l'assureur ; la somme convenue vous sera versée dans le délai d'un mois; - vous discutez l'offre; l'assureur peut vous faire une nouvelle proposition; - vous refusez l'offre ; faites-le savoir à l'assureur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 15 jours. Si l'assureur ne modifie pas sa proposition, vous devrez alors saisir le tribunal. (1) Attention, si vous êtes le conducteur responsable de l'accident, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la "garantie conducteur". Article réalisé par Ekko En savoir plus sur l'offre de La Compagnie des Femmes Par téléphone 08.25.16.16.25

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