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Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Vos Droits : Protégez-vous

Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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Séparation des parents: rééquilibrage en faveur des pères

Mai 2001 - Un projet de loi vise à améliorer les droits du parent qui n'a pas la garde de l'enfant en cas de séparation ou de divorce des parents.

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

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Vos Droits : Protégez-vous

Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Faillite de la banque : quels sont vos droits ?

Comme tout commerçant, une banque n’est pas à l’abri d’un dépôt de bilan. Que deviennent alors les sommes que vous aviez déposées sur vos comptes ?

Vous imaginez qu'un établissement bancaire ne peut pas faire faillite. C'est une erreur. Ces vingt dernières années, plusieurs banques ont été liquidées. Pour vous protéger, la loi prévoit un droit au remboursement pour les clients. En fait, il existe deux mécanismes. Le mécanisme AFB (Association Française des Banques) concerne toutes les banques commerciales (BNP, Société Générale, Crédit Lyo

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Vos Droits : Protégez-vous

Garde des enfants : l’assurance de responsabilité civile

Pour garder vos enfants, vous faites appel à des structures spécialisées ou une aide à domicile. En cas d'accident les chérubins sont couverts par l'assurance. On vous dit tout...

La responsabilité civile est l’obligation pour chacun d’entre nous (personne physique ou morale) de réparer les dommages causés à autrui. Au domicile Si vous faites appel à une jeune fille au pair qui a été placée chez vous par un organisme spécialisé vérifiez qu’elle est couverte par l’assurance responsabilité civile de la structure concernée. Sinon demandez à votre assureur d&rsquo

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