Tous nos articles sur le thème : "Vos Droits"

Qu'entend-on par violence conjugale ? Spontanément, l'expression est associée aux coups portés à sa femme par le mari. Pourtant, elle ne se limite pas à cela. La violence conjugale commence quand la femme se sent piégée par son conjoint. Elle peut ainsi se manifester de façons très diverses : - verbale : insultes, chantage - psychologique : mépris, humiliations, critiques systématiques - physique : coups, sévices corporel

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

Depuis 1982, tout contrat d'assurance dommage (multirisque habitation, voiture...) comporte obligatoirement une cotisation contre les catastrophes naturelles. Les victimes sont indemnisées sous deux conditions - Il faut qu'il y ait catastrophe naturelle au sens de la loi, c'est à dire que l'on constate des inondations, des mouvements de terrains, des coulées de boue, des avalanches. - De plus, l'état de catastrophe naturelle doit être constaté et recon

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c

Dans 80 % des cas de séparation ou divorce, la garde des enfants est confiée à la mère. Le père bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement généralement fixée à un week-end sur deux. Mais il ne possède aucun des droits sociaux prévus en faveur des parents. Un projet de loi cherche à équilibrer les droits en faveur du parent qui n'a pas la garde de l'enfant (le plus souvent c